Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la sécurisation et la sauvegarde du patrimoine municipal classé, inscrit et architecturalement remarquable

Objet

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la sécurisation et la sauvegarde du patrimoine municipal classé, inscrit et architecturalement remarquable

Description

Le présent appel d'offres restreint a pour objet de conclure un accord-cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en vue de conclure des marchés subséquents en application des articles R. 2124-2, R2161-6 à 11, R2162-2 al1, R2162-4 3, R2162-7 à 12 du code de la commande publique.Les missions confiées pourront être les suivantes :- état sanitaire des sites et monuments et élaboration des plans de gestion correspondants- mission de base pour travaux de restauration, y compris missions complémentaires Diag, Exe et Opc- mission partielle jusqu'à l'issue de la phase conception pour les travaux de gros entretien y compris missions complémentaires Diag, Exe- mission d'assistance / conseil sur sujets ponctuels.Les missions de base sont : Esq, Aps, Apd,Pro/Dce, Act, Det et Aor.Les missions complémentaires demandées sont : Diag, Exe (Exe complète et synthèse des plans d'Exe), Opc et Sign

Durée

84 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Loire (42)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'architecture, code 71200000

Prix habituel

montants de référence du code 71200000

Nature

Services

Procédure

Procédure restreinte