maintenance d'accumulateurs pour batterie de sous-marins et prestations…

Objet

maintenance d'accumulateurs pour batterie de sous-marins et prestations associées

Description

Maintenance d'accumulateurs pour batterie de sous-marins et prestations associées, notamment : - transport, mouvements et stockage de batteries de sous-marins;- mise en oeuvre, expertise et élimination de batteries de sous-marins.Le présent projet d'accord cadre est soumis à la procédure de marché négocié avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21.I.2°, 64 à 66 du décret no2016-361.En application des articles 70 et 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Prestations sur provision: En application de l'article 84 du décret no2016-361, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.Le montant maximum de l'accord cadre est estimé à 1 000 000 euro HT sur la durée maximale de 7 ans (3 ans + 4 reconductions de 12 mois). Le montant minimum du marché sera équivalent à trois fois le montant annuel des prestations d'entretien et d'évaluation proposé par le soumissionnaire.

Durée

36 mois

Lieu d'exécution

département : Var (83)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée