Prestations D'Assurances Construction Pour La Caisse Des Depots Et Consignations

Objet

Prestations D'Assurances Construction Pour La Caisse Des Depots Et Consignations

Description

Les services d'assurance construction demandés se répartissent en trois volets :- Services d'assurance Tous Risques Chantier / Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (" Trc/Rcmo ") ;- Services d'assurance Dommages Ouvrages / Responsabilité Civile Constructeur Non Réalisateur (" Do/Rc Cnr ") ;- Contrat Collectif de Responsabilité Civile Décennale (" Ccrd ").Les prestations associées attendues consistent notamment dans i) la mise à disposition du Pouvoir Adjudicateur d'un accès à une solution de gestion à distance des contrats d'assurance, ii) la gestion des contrats et de sinistres, iii) des prestations de conseil et de veille.Les conditions et caractéristiques des services d'assurances et prestations associées attendus sont décrites dans les documents de consultation

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'Accord-cadre sera conclu pour une durée de quatre (4) ans et 4 mois à compter du 1er septembre 2019, avec possibilité pour les deux parties de résilier, par lettre recommandée avec accusé de réception, annuellement à échéance moyennant un préavis de 4 (quatre) mois si la résiliation est à l'initiative du Titulaire, 3 (trois) mois si la résiliation est à l'initiative du Pouvoir Adjudicateur »

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Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis