Le besoin
- Objet
- Délégation de Service Public sous la forme d'une concession pour l'exploitation du système de production, de traitement et de distribution d'eau potable à BOUST
- Description
- Délégation de service public (Dsp) sous la forme d'une concession pour l'exploitation du système de production, de traitement et de distribution d'eau potable de la commune de BOUST. Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) ' Etude patrimoniale ' est prévue. Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre de base et inclure la PSE ci-dessus. Le concédant se réserve la possibilité de retenir ou de ne pas retenir cette PSE. Les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes, mais ils devront obligatoirement répondre à l'offre de base.Conformément à l'article R 3121-1 du Code de la commande la méthode de calcul utilisée pour déterminée la valeur estimée du contrat de concession correspond au chiffre d'affaires estimatif total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat. Ce chiffre d'affaire est estimé en prenant le produit moyen d'exploitation actuel multiplié par la durée du futur contrat.
- Début prévu
- 1er janvier 2020
- Lieu d'exécution
- département : Moselle (57)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-1410 (nouvel onglet)paru le 8 janvier 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 30 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 750 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Distribution d'eau potable, code 65111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65111000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 800 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-80428
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-80428 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 mai 2019
- Dernière publication
- 24 mai 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-80428, paru le 24 mai 2019