Le besoin
- Description
- La procédure est soumise aux dispositions des articles R.2124-1 à R2124-2, R.2161-2 à R2161-5 et R2161-4 du Code la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code la commande publique.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- Lot 1 : Fourniture de bancs: minimum 3 000.00 euro(s) Ht et maximum 10 000.00 euro(s) Ht- Lot 2 : Fourniture de corbeilles de propreté: minimum 3 000.00 euro(s) Ht et maximum15 000.00 euro(s) Ht- Lot 3 : Fourniture de barrières et potelets: minimum 4 000.00 euro(s) Ht et maximum 20 000.00 euro(s) Ht.Total de tous les lots: minimum 10 000.00 euro(s) Ht et maximum 45 000.00 euro(s) .Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale démarrant à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2019. L'accord-cadre est reconduit tacitement par période successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2022 »
- Lieu d'exécution
- département : Var (83)
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-167005 (nouvel onglet)paru le 7 novembre 2019 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 4 novembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu |
| Lot 22 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 4 novembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu | |
| Lot 32 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 5 novembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Mobilier urbain, code 34928400
- Prix habituel
- montants de référence du code 34928400
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 30 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-80359
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-80359 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 mai 2019
- Dernière publication
- 24 mai 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24830054300217
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CA Toulon Provence Méditerranée
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-80359, paru le 24 mai 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)