accord-cadre à bons de commande - prestations de tontes sur les espaces verts et terrains de sport

Objet

accord-cadre à bons de commande - prestations de tontes sur les espaces verts et terrains de sport

Description

Le présent marché est passé dans le cadre d’un groupement de commande composé des collectivités suivantes :- Les membres du groupement ayant signé la convention constitutive sont : - Douaisis Agglo- Commune d’Arleux,- Commune d’Auby,- Commune de CuincyUne convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l’article L2113-7 du Code de la Commande Publique.Douaisis Agglo a été désignée coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer le marché, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement.Cependant, chaque membre du groupement reste compétent pour l’exécution du présent marché, pour la part qui le concerne et un acte d’engagement par membre sera signé.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L’accord cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf décision de non reconduction, l’accord cadre est renouvelable par périodes équivalentes au maximum deux fois, par tacite reconduction. La durée de l’accord cadre ne pourra excéder trois ans. »

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'entretien de terrains, code 77314000

Prix habituel

montants de référence du code 77314000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

795 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis