Accueil › Hérault › Services d'architecture… › Appel d'offres 19-79493
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction de l'accessibilité
Commune de MontpellierProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 août 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction de l'accessibilité
- Description
- Le marché a pour objet une mission de prestationsintellectuelles portant sur : - L’analyse de demandes d’autorisation enmatière d’accessibilité (Autorisation de Travaux avec ou sans Ad’AP etPermis de Construire) et l’assistance à la présentation pour avis de laCommission d’Arrondissement pour l’Accessibilité aux PersonnesHandicapées ; - La vérification du contenu du dossier en vue de saréorientation éventuelle vers le service instructeur des dérogations. Leprésent appel d’offres ouvert est soumis aux articles R2124-1 et R2124-2 etR2162-2 à R2162-5 et R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 ducode de la commande publique (CCP) Il s’agit d’un accord-cadre à bons decommande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Cetaccord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au furet à mesure de l’émission de bons de commande.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Hérault (34)
- Volet social ou environnemental
- social
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, code 71310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 240 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-79493
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-79493 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 août 2019
- Dernière publication
- 25 septembre 2019
- Dernière correction
- 25 septembre 2019
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Montpellier
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-143979, paru le 25 septembre 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)