Le besoin
- Objet
- N°19v050pa - Je-Hz - Reservation De Berceaux Dans Une Structure D'Accueil De La Petite Enfance - Annees 2019-2023 - 2 lots
- Description
- La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1-3° du Code de la commande publique, relatif aux marchés de services sociaux.Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants toulousaines dans des structures conventionnées par la Caisse d'allocations familiales et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile. Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par la Mairie de Toulouse aux enfants de familles toulousaines. La réservation de berceaux est destinée à l'accueil des enfants toulousains âgés de 10 semaines à trois ans.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique par lot géographiques. Chacun des 2 lots fera l'objet d'un accord-cadre. A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1 septembre 2019 au 31 août 2020 : Lot 1 : 10 berceaux, Lot 2 : 17 berceaux
- Début prévu
- 1er septembre 2019
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/09/2019 au 31/08/2020. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 août 2023 »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Garonne (31)
Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-144301 (nouvel onglet)paru le 25 septembre 2019 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 85 000 €montant maximum prévu |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 8 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 155 550 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110
- Prix habituel
- montants de référence du code 85312110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-79474
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-79474 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 mai 2019
- Dernière publication
- 23 mai 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21310555400017
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-79474, paru le 23 mai 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)