Examen du permis de chasser… : appel d'offres 19-7904

Le besoin

Objet: Examen du permis de chasser - fourniture de munitions et plateaux
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de munitions pour fusils et carabines et de plateaux d'argile, dans le cadre des épreuves pratiques de l'examen du permis de chasser. Il est conclu en application des dispositions de l article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et s'exécute par des bons de commandes en application de l'article 80 dudit décret. Il est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 (trois) fois pour une période de 1 (un) an, de manière tacite, sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans. L'accord-cadre est conclu avec un minimum déterminé en quantité propre à chaque lot et sans maximum exprimé sur sa durée ferme (1 an). Il donne lieu à des livraisons en France métropolitaine, Corse comprise, dans les départements d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon pour les lots no1 et no2. Les livraisons du lot no3 s'effectueront uniquement en France métropolitaine, Corse comprise.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 (trois) fois pour une période de 1 (un) an, de manière tacite, sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans. »
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 19-89625 (nouvel onglet)paru le 13 juin 2019	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	Vouzelaud SAS (taille déclarée : PME)	14 mai 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	77 400 €montant maximum prévu
	Lot 21 offre reçue, dont 1 de PME	SAS GPA - Cartouches Sologne (taille déclarée : PME)	15 mai 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	166 000 €montant maximum prévu
	Lot 32 offres reçues, dont 2 de PME	entreprise retenue non identifiée	27 mai 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	83 000 €montant maximum prévu

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Code CPV: Munitions, code 35330000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 35000000 (Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense)
Nature: Fournitures
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 500 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication