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délégation de service public sous forme de concession de service ayant pour objet le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un crématorium
Commune de AllaireServices
Attribué14,3 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 22 novembre 2019
Date limite de réponseclos, publié le 23 mai 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- délégation de service public sous forme de concession de service ayant pour objet le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un crématorium
- Description
- La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique.Dans le cadre de ce contrat, le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes :• la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, incluant un parking ;• le financement de l’ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ;• l’entretien, la maintenance et le GER de l’ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service ;• l’exploitation du service dont l’équipement est le siège.L’exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge.Voir DCE
- Lieu d'exécution
- département : Morbihan (56)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-188370 (nouvel onglet)paru le 20 décembre 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 22 novembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 14,3 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de crémation, code 98371120
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 98371000 (Services funéraires)
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 12,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-78971
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-78971 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 mai 2019
- Dernière publication
- 23 mai 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-78971, paru le 23 mai 2019