19m064ao-Je/Sm-Visites Subaquatiques D'Ouvrages D'Art Et Leves Bathymetriques

Objet

19m064ao-Je/Sm-Visites Subaquatiques D'Ouvrages D'Art Et Leves Bathymetriques

Description

La présente consultation concerne la réalisation de visites d'inspections subaquatiques des appuis et la réalisation de levés bathymétriques des ouvrages de Toulouse Métropole. Elles comprennent notamment la réalisation d'un rapport détaillé par ouvrage.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Cette consultation sera passée en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum et conclu avec un opérateur économique. L'estimation annuelle est de 25 000,00 H.T. en moyenne

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans »

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'inspection des ponts, code 71631450

Prix habituel

montants de référence du code 71631450

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

25 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis