Accueil › Appel d'offres 19-78559
Prestations de détection et de géoréférencement de réseaux neufs et existants-.
Commune la BresseProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 mai 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de détection et de géoréférencement de réseaux neufs et existants-.
- Description
- Prestations de détection et de géoréférencement de réseaux neufs et existantsLa nouvelle réglementation DT-DICT impose une cartographie des ouvrages à grande échelle, géo-référencée en Classe A de tous les ouvrages neufs posés depuis le 1er Juillet 2012, dans les trois axes dans le système légal ainsi qu'une catégorisation de la qualité de positionnement des ouvrages. Cette réglementation impose que les relevés des ouvrages soient tous géo-référencés dans le référentiel légal en vigueur afin de répondre aux exigences normatives et réglementaires en application et réalisés en fouille ouverte.Le décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 impose aux exploitants de réseaus sensible la mise en place d'une cartographie de leurs ouvrages d'ici le 1 er janvier 2020 pour les zones urbaines, et le 1 er janvier 2026 pour les zones rurales.Les réseaux sensibles à localiser avec une précision de classe A, dans le cadre du marché sont les réseaux d'éclairage public (souterrains), les réseaux de chaleur et de feu tricolore.Le prestataire devra disposer d'une certification pour la détection et le géo-référencement des réseaux délivrés par un organisme certificateur a compté du 1 er janvier 2017.Liste des prestations à réaliser :-La localisation des ouvrages sensible par procédés de détection non intrusif.-La demande des autorisations de voirie et des arrêtés de circulation auprès des organismes responsables.-La demande des autorisations administratives auprès des gestionnaires de réseaux et de tiers si nécessaire.-La réalisation de déviation de circulations alternée de différentes natures et des signalisations temporaires-Les autorisations de consignation des installations électriques-Le maintien des accès des riverains, des commerces et des établissements publics ou privés, par moyens adaptés et sécurisés.-La protection et la gestion de toutes les circulation-.
- Lieu d'exécution
- LA BRESSE, 88250 · département : Vosges (88)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-78559
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-78559 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 mai 2019
- Dernière publication
- 20 mai 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-78559, paru le 20 mai 2019