élimination Des Déchets Non Valorisés Et Des Refus De L'Unité De Pré-Traitement Valorbi à Béziers

Objet

élimination Des Déchets Non Valorisés Et Des Refus De L'Unité De Pré-Traitement Valorbi à Béziers

Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour le traitement des déchets non valorisés du site de Valorbi (Zae Mercorent, 34500 Béziers) et éventuellement le transport jusqu'au site de traitement du titulaire. En contre partie du traitement par le candidat des fractions de refus identifiées pour chacun des lots, l'Agglomération met à disposition des prestataires recevant ses refus, et en guise de réciprocité, un vide de fouille équivalent, pour chacun des lots, dans son installation de traitement Isdnd Saint Jean de Libron (Rd 28, Route de Bessan, 34500 Béziers), réservée à des déchets non odorants, sans matière organique, ou secs.Le périmètre de l'accord-cadre est défini dans le cahier des clauses techniques particulières commun pour tous les lots.La présente procédure fait suite à une procédure déclarée sans suite car le pouvoir adjudicateur était dans l'impossibilité de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse au regard d'une mention équivoque dans le Cctp

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Hérault (34)

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte