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Accord cadre mission de prestations foncières sur le périmètre d'intervention de l'EPF Normandie
Etab Public Foncier de NormandieProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 19 mai 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Accord cadre mission de prestations foncières sur le périmètre d'intervention de l'EPF Normandie
- Description
- Les missions dévolues au titulaire pourront consister, soit dans le cadre d'une commande d'ensemble sur une intervention foncière donnée, soit ponctuellement pour l'une ou l'autre des missions identifiées : - A élaborer le dossier de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique sollicitée par la collectivité, ainsi qu'à prendre en charge la préparation des documents et démarches préalables ou parallèles qui pourraient être nécessaires, - A élaborer le dossier d'enquête parcellaire.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Nombre de reconduction éventuelles : 3 Mode de reconduction : tacite »
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Identité
- Code CPV
- Services d'ingénierie, code 71300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71300000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-78082
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-78082 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 mai 2019
- Dernière publication
- 20 juin 2019
- Dernière correction
- 20 juin 2019
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-93181, paru le 20 juin 2019