Le besoin
- Description
- La présente consultation concerne un contrat de concession au sens de l'article L1121-1 du code de la commande publique relatif l'exploitation d'une plateforme bois sur le territoire Arlysère.Il s'agit d'un contrat de concession de service sans service public (art. L1121-3 du code de la commande publique).La durée du contrat : 5 ans.La présente procédure est passée en application des règles applicables aux concessions particulières en raison de leur valeur (valeur inférieur au seuil de 5 548 000 euros) et reprisent au chapitre Vi du titre Ii du livre Ier de la troisième partie du Code de la commande publique.La procédure est ouverte (une seule phase pour la candidature et l'offre)
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- département : Savoie (73)
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Identité
- Code CPV
- Combustibles à base de bois, code 09111400
- Prix habituel
- montants de référence du code 09111400
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-77993
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-77993 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 mai 2019
- Dernière publication
- 27 juin 2019
- Dernière correction
- 27 juin 2019
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Arlysere Agglomération
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-99105, paru le 27 juin 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)