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Accompagnement à la valorisation des Certificats d'Economie d'Energie
Reseau des Acheteurs HospitaliersProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 19 mai 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accompagnement à la valorisation des Certificats d'Economie d'Energie
- Description
- La filière " énergie " de la centrale d'achat du Resah propose à ses Bénéficiaires, tels que définis dans le CCP, plusieurs marchés de fourniture de gaz naturel et d'électricité qui représentent plus de 3000 points de livraison. Dans ce contexte, la présente consultation vise à conclure un accord-cadre ayant pour objet d'accompagner les Bénéficiaires dans l'identification et la valorisation des opérations d'amélioration de la performance énergétique de leur patrimoine, sous forme de Certificats d'Economie d'Energie (CEE) en faisant appel à un " obligé " ou à son délégataire au sens des articles L. 221-1 et L. 221-2 du code de l'énergie. Les prestations peuvent être exécutées en tous lieux en France métropolitaine (Corse incluse) ainsi que dans les DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte) et les COM (Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis & Futuna, St Pierre et Miquelon, St Barthélémy et St Martin).
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée de (2) deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée d'un (1) an par reconduction tacite. La décision de non-reconduction s'opère sur décision écrite du Resah ou du Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d'exécution en cours. »
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-160678 (nouvel onglet)paru le 24 octobre 2019 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 août 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 600 000 €montant maximum prévu |
| Lot 25 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 septembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 600 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 34 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 septembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 400 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Énergie et services connexes, code 71314000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71314000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-77987
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-77987 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 mai 2019
- Dernière publication
- 19 mai 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- GIP Resah
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-77987, paru le 19 mai 2019