fourniture de titres restaurant au bénéfice des agents de la communauté de communes de thann-cernay

Objet

fourniture de titres restaurant au bénéfice des agents de la communauté de communes de thann-cernay

Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum, d'une durée de 1 an renouvelable tacitement trois fois. Le nombre de titres susceptibles d'être commandés est estimé à 2.200 par mois sur 11 mois, soit 24.200 par an. Ces estimations ne sont pas contractuelles. La valeur faciale d'un titre restaurant est de 6 euros , cette valeur pouvant être modulée au gré du pouvoir adjudicateur. La prestation objet de l'accord-cadre comprend notamment la gestion et le traitement des commandes, la fabrication et émission des titres sous forme papier ou de cartes électroniques, le transport et la livraison sécurisée de ces titres papier ou cartes électroniques, le service après-vente. Le cahier des charges techniques particulières détaille l'ensemble des prestations objet de l'accord-cadre.

Début prévu

1er janvier 2020

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour 1 an à compter du 01/01/2020. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. »

Lieu d'exécution

département : Haut-Rhin (68)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000

Prix habituel

montants de référence du code 66133000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

580 800 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis