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Prestation de numérisation des pièces d'état civil (PEC) dans le cadre des opérations d'immatriculation des assurés nés hors de France.

CNAVTS de ParisProcédure adaptéeServices

Attribué42 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 27 mai 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Prestation de numérisation des pièces d'état civil (PEC) dans le cadre des opérations d'immatriculation des assurés nés hors de France.
Durée
12 mois
Lieu d'exécution
Tours, 37078 · département : Indre-et-Loire (37)
Volet social ou environnemental
social et environnemental

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 19-128288 (nouvel onglet)paru le 22 août 2019Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultatentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce41 667 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-77390
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-77390 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
27 mai 2019
Dernière publication
27 mai 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-77390, paru le 27 mai 2019