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Délégation de service public pour l'exploitation en affermage du réseau de communications électroniques à très haut débit du Doubs.
SM Doubs Tres Haut DebitServices
Attribué308,1 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 2 novembre 2020
Date limite de réponseclos, publié le 18 mai 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée180 mois
Le besoin
- Objet
- Délégation de service public pour l'exploitation en affermage du réseau de communications électroniques à très haut débit du Doubs.
- Description
- Le Syndicat mixte Doubs Très Haut Débit propose de confier, par voie de délégation de service public et conformément à l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), l'exploitation technique et commerciale du Réseau réalisé sous sa maîtrise d'ouvrage sur le territoire du Doubs et qui sera remis en affermage au Délégataire. La gestion du service public se fera aux frais et risques du Délégataire, qui se rémunérera substantiellement sur la commercialisation des Services aux Usagers.
- Durée
- 180 mois
- Lieu d'exécution
- département : Doubs (25)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-9855 (nouvel onglet)paru le 24 janvier 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 2 novembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 308,1 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Réseau de télécommunications, code 32412100
- Prix habituel
- montants de référence du code 32412100
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 220,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-77121
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-77121 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 mai 2019
- Dernière publication
- 18 mai 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Syndicat Mixte Doubs Très Haut Débit
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-77121, paru le 18 mai 2019