Le besoin
- Objet
- Relevés des bâtiments communaux, travaux topographiques et établissement de plans sur le territoire de Courbevoie
- Description
- La présente consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes :-les relevés des bâtiments communaux, des espaces extérieurs aux abords et dans l'enceinte des bâtiments ainsi que le calcul de surfaces,-les relevés topographiques de l'espace public (voirie et espaces verts).Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R 2162-2 et R 2162-4 1° du Code de la commande publique avec un montant minimum annuel de 50 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 248 000 euro(s) Ht
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre prendra effet le 13 octobre 2019 pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. A défaut de notification à cette date, l'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification »
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-158822 (nouvel onglet)paru le 20 octobre 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 2 octobre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 248 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services topographiques, code 71351810
- Prix habituel
- montants de référence du code 71351810
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-76599
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-76599 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 mai 2019
- Dernière publication
- 18 mai 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21920026800056
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-76599, paru le 18 mai 2019