Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bon de commande " Assurances construction "
- Description
- La présente consultation concerne : la mise en place d'un accord cadre Assurances Construction comprenant notamment les assurances Dommages Ouvrages / Tous Risques Chantiers / Responsabilité Civile Constructeur Non Réalisateur pour les opérations de la Ville de Bastia.La présente procédure est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2, R2161-3 et R2161-5 du code de la commande publique.Les prestations sont rémunérées sur la base de prix unitaires et sont soumises aux articles R2162-1 et R2162-6 du code de la commande publique et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum.Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du même code
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Corse (2B)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-76396
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-76396 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 mai 2019
- Dernière publication
- 17 mai 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21200033500019
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-76396, paru le 17 mai 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)