Groupement de commandes Ville du Havre - Ville de Sainte-Adresse - Ville de…

Description

- La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du Décret susmentionné. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites maximales détaillées à l'article 1-3 du règlement de la consultation- Pour tous les lots : L'accord-cadre est conclu à compter du 01 septembre 2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an. Il sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an, et ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans. Selon les dispositions de l'article 16 du décret susmentionné, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin de la prestation correspondante

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « 3 fois 1 an »

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Code CPV

Équipement de cuisine, code 39221000

Prix habituel

montants de référence du code 39221000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte