Collecte séparative et traitements des… : appel d'offres 19-7528

Le besoin

Objet: Collecte séparative et traitements des biodéchets des producteurs non ménagers
Description: En application de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, une convention constitutive de groupement de commandes a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation accord(s)-cadre(s). La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement : Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Durée: 36 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable deux fois pour des périodes de un an par reconduction expresse. »
Lieu d'exécution: département : Charente (16)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 19-87200 (nouvel onglet)paru le 7 juin 2019	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	23 mai 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	230 000 €montant maximum prévu

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Référence, sources et dates de publication