2019 Eund : Action Groupée De Contrôle Et De Mise En Conformité Des Rejets Des Entreprises Industrielles Et Assimilées Présentes Sur Le Territoire Du Siare

Date limite de réponse25 juin 2019clos, publié le 16 mai 2019

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: 2019 Eund : Action Groupée De Contrôle Et De Mise En Conformité Des Rejets Des Entreprises Industrielles Et Assimilées Présentes Sur Le Territoire Du Siare
Description: L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations relatives au suivi et à la réalisation d'enquêtes dans des établissements industriels ou assimilés, afin de vérifier leur conformité vis-à-vis de l'assainissement et de la protection contre les pollutions du milieu naturel.L'accord-cadre sera conclu avec un minimum exprimé en quantité (au minimum 20 contrôles par année d'exécution de l'accord-cadre : contre-visite, visite initiale ou autre visite sur site). Pas de maximum.Voir description détaillée des prestations dans le Cctp et le Bp
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « 1 an. Reconductible 3 fois au maximum, selon conditions fixées au Ccap »
Lieu d'exécution: département : Val-d'Oise (95)

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