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identification des barrières non réglementaires concernant les professions réglementées au sein de l'union européenne
Ministère économie finances industrieProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 mai 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée9 mois
Le besoin
- Objet
- identification des barrières non réglementaires concernant les professions réglementées au sein de l'union européenne
- Description
- Identification des barrières non réglementaires limitant l'accès des professionnels nationaux ou à l'établissement dans un autre Etat membre de l'Union européenne
- Durée
- 9 mois
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-74859
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-74859 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 mai 2019
- Dernière publication
- 13 mai 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-74859, paru le 13 mai 2019