Fourniture et acheminement de gaz naturel

Attribué4,1 M€montant maximum HT, à Alterna SAS, le 13 août 2019

Date limite de réponse13 juin 2019clos, publié le 15 mai 2019

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée44 mois

Le besoin

Objet: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Description: Le Siéml est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'art. L.2113-6 du code de la commande publique et formulé par la conclusion d'un acte constitutif entre les membres et le groupement (art. L.2113-7 du code de la commande publique) . Ce groupement est constitué de 67 membres pour une quantité estimée de gaz naturel de 58,8 GWH/an. L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (art. R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique) et conclu sans minimum et sans maximum, (art. R.2162-4 3° du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui donne lieu à la passation de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-10 du code de la commande publique. Compte tenu de son montant, il fait l'objet d'une publication auprès du JOUE, du BOAMP et sur le profil acheteur du département (art. R.2131-16 du code de la commande publique).
Durée: 44 mois
Accord-cadre: oui
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Maine-et-Loire (49)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 19-128195 (nouvel onglet)paru le 23 août 2019	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	Alterna SAS (taille déclarée : PME)	13 août 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	4,1 M€montant maximum prévu

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication