La réalisation d'une mission de suivi-animation d'un programme d'intérêt général (p.i.g) habitat indigne/précarité énergétique/autonomie sur le département de l'aisne.

Objet

La réalisation d'une mission de suivi-animation d'un programme d'intérêt général (p.i.g) habitat indigne/précarité énergétique/autonomie sur le département de l'aisne.

Description

La présente consultation est lancée en procédure adaptée (MAPA) en application des articles R.2123-1-3 et L2113-15 du code de la commande publique – Services sociaux.La prestation fera l’objet d’un accord-cadre à bons de commande au sens de l’article R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.Elle ne fait pas l’objet d’allotissement au sens de l’article R.2113-2 du code de la commande publique. Les prestations donneront lieu à un marché unique. En effet, aucune prestation distincte ne peut être isolée au sein de ce marché, l’ensemble des prix relevant du même objet.Le marché est un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Durée

36 mois

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Aisne (02)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte