missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers de travaux de nîmes métropole.

Objet

missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers de travaux de nîmes métropole.

Description

Réalisation de la mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé relatives à la réalisation de travaux par Nîmes Métropole pour des opérations de catégorie 2 conformément à la Loi nº93.1412 du 31 Décembre 1993, aux décrets nº94.1159 et 95.543 respectivement en date du 26/12/1994 et 04/05/1995 et arrêtés du 26 décembre 2012.La mission du Coordonnateur portera, au gré des opérations, sur la phase de conception et/ou de réalisation de l’opération. Dans le cas où la mission porterait à la fois sur la phase conception et la phase réalisation, le titulaire devra désigner dans la mesure du possible un seul coordonnateur, personne physique, pour les deux phases. AC mini et maxi et un opérateur économique.Le montant total des commandes de l'AC est compris entre un minimum et un maximum,pour chacun des deux lots : seuil minimum 5000,00 Euros H.T. seuil maximum 45000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.L’accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période annuelle.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l’entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. »

Lieu d'exécution

département : Gard (30)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

360 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis