numérisation de documents d'urbanisme et autres

Attribué9 840 €montant maximum HT, à Geomap Imagis SAS, le 6 août 2019

Date limite de réponse14 juin 2019clos, publié le 12 mai 2019

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: numérisation de documents d'urbanisme et autres
Description: L’objet principal de ce présent accord cadre est la mise en œuvre de la réglementation relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes publiques (ordonnance no 2013-1184 du 19 décembre 2013 modifiant le code de l’urbanisme). En exécutant cet accord cadre, la CASA souhaite non seulement accroitre sa capacité à numériser des documents d’urbanisme conformément aux standards techniques imposés par la réglementation (" geostandards " du Cnig), mais également et plus généralement, elle souhaite accroître sa capacité à numériser tous les plans (réseaux divers notamment), toutes les cartes ou tous les documents techniques utiles à la gestion ou à l’aménagement de son territoire, et cela dans le respect de standards ou de normes " métiers ".A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d’exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d’août 2019
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Marché reconductible tacitement trois fois par période d'un an »
Lieu d'exécution: département : Alpes-Maritimes (06)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 19-125277 (nouvel onglet)paru le 20 août 2019	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	Geomap Imagis SAS (taille déclarée : PME)	6 août 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	9 840 €montant maximum prévu

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication

Référence: 19-73479
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 19-73479 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 12 mai 2019
Dernière publication: 12 mai 2019
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Cté Agglomération Sophia Antipolis
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 19-73479, paru le 12 mai 2019
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)