convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture…

Objet

convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de santé au profit des agents et agents retraités de bordeaux métropole

Description

Bordeaux Métropole souhaite conclure une convention de participation telle que prévue par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011. La convention de participation sera conclue au titre d’un contrat collectif à adhésion facultative qui offrira des garanties telles que prévues au 2° de l’article 2 du décret précité.Bordeaux Métropole versera une participation aux agents adhérant à ce contrat.La convention devra respecter les conditions prévues au décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011 et notamment les principes de solidarité prévu au titre IV.

Durée

72 mois

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Gironde (33)

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Code CPV

Services financiers et d'assurance, code 66000000

Prix habituel

montants de référence du code 66000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte