Le besoin
- Objet
- Concession d'aménagement - ZAC " Le Colombier " à Billy-sur-Aisne
- Description
- Le mode de réalisation choisi pour la mise en œuvre de ce projet est la concession d’aménagement telle qu’elle est définie aux articles L 300-4 et R 311-6 du code de l’urbanisme.Cette concession entre le champ d'application de l'article R 300-4 du code de l'urbanisme et de l'article L. 1121-1 du Code de la Commande publique (CCP). Le concessionnaire assumera un risque économique lié au montage, à la réalisation et à la commercialisation de l'opération d'aménagement. Ces caractéristiques financières correspondent au R. 3121-5 du CCP. La valeur estimée hors taxe du contrat de concession, à la date de publication de la présente consultation, est supérieure à 5.548.000 euro, seuil européen publié au JORF.
- Durée
- 180 mois
- Lieu d'exécution
- département : Aisne (02)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-87746 (nouvel onglet)paru le 10 juillet 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 16 janvier 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3,3 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Aménagements, code 39200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 39200000
- Nature
- Travaux
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 28,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-73155
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-73155 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 mai 2019
- Dernière publication
- 31 mai 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cté. d'Agglo. du Soissonnais
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-73155, paru le 31 mai 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)