convention de participation à la protection sociale complémentaire pour le…

Objet

convention de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance

Description

convention de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance. Chaque employeur public territorial conclut une convention spécifique avec le même assureur pour les trois entités. Par conséquent, l’appel à concurrence porte sur trois (3) conventions de participation. Objet des conventions : faire bénéficier aux personnels intéressés de la garantie prévoyance souscrite à titre facultative. Cette garantie prévoyance doit répondre aux principes de solidarité fixés par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011. Personnels intéressés par la convention : fonctionnaires, stagiaires, agents de droit public et de droit privé actifs relevant de l’employeur public territorial

Durée

72 mois

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Vienne (86)

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Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée