le présent avis concerne un accord-cadre pour l'enlèvement, traitement et élimination d'anciens rechanges navals amiantés ou potentiellement amiantés avec un marché subséquent pour les prestations

Objet

le présent avis concerne un accord-cadre pour l'enlèvement, traitement et élimination d'anciens rechanges navals amiantés ou potentiellement amiantés avec un marché subséquent pour les prestations

Description

Le présent avis concerne un accord-cadre conforme aux dispositions des articles L2325-1.1°et R2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique. Cet accord-cadre a pour objet " enlèvement, traitement et élimination d'anciens rechanges navals amiantés ou potentiellement amiantés " et il emporte la passation d'un marché subséquent relatif aux prestations à réaliser. Il s'inscrit dans une procédure avec négociation avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L 2324-3, R 2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique.Le marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord-cadre et pourra s'exécuter comme suit : - En application de l'article R2362-7 du code de la commande publique, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande.- En application des articles R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.

Durée

84 mois

Lieu d'exécution

Toulon cedex 9, 83800 · département : Var (83)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Travaux de désamiantage, code 45262660

Prix habituel

montants de référence du code 45262660

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée