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La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre, au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code CP , ayant pour objet des prestations de Protection Sociale Compléme

Régie des transports de MarseilleProcédure adaptéeServices

Date limite de réponse29 mai 2019clos, publié le 6 mai 2019

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Le besoin

Objet: La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre, au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code CP , ayant pour objet des prestations de Protection Sociale Compléme
Description: La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre, au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code CP , ayant pour objet des prestations de Protection Sociale Complémentaire Frais de Santé dans le cadre d'un contrat collectif obligatoire pour les salariés des membres du groupement de commandes , facultative pour les ayants droits (Conjoint/Enfants) et les retraités pour la formule " Standard ", et facultative pour les formules " Confort Option 1, Confort Option 2 " pour les salariés, les ayants droits (Conjoint/ Enfants)et les retraités.
Lieu d'exécution: Aubagne, 13400 · département : Bouches-du-Rhône (13)

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