Accord cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts sur le…

Description

A compter du 1 er janvier 2017, la compétence de la gestion des zones d'activités économiques a été transférée à la Communauté d'Agglomération Cap Excellence. Dans ce cadre la gestion technique des espaces verts de la ZAE de la Providence aux Abymes et des quatre ZAE sur Pointe à Pitre, est désormais assurée directement par la direction des services techniques de Cap Excellence.Par ailleurs, par délibération du conseil communautaire du 14 décembre 2010 définissant les voiries d'intérêt communautaire, il est stipulé que l'aménagement et l'entretien de la chaussée et de ses dépendances sont de la compétence de Cap Excellence.En conséquence, l'entretien des espaces verts bordant les axes routiers ci-dessous, sont également en gestion directe par la direction des services techniques de Cap Excellence.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 12 mois.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à date anniversaire de la notification du marché. »

Lieu d'exécution

département : Guadeloupe (971)

Volet social ou environnemental

social

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis