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Transport collectif avec chauffeur d'élèves scolarisés dans les écoles des communes de la Communauté de communes Estuaire et Sillon
Communaute de Communes Estuaire et SillonProcédure ouverteServices
Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 5 mai 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Transport collectif avec chauffeur d'élèves scolarisés dans les écoles des communes de la Communauté de communes Estuaire et Sillon
- Description
- Le présent accord-cadre concerne la mise à disposition d'un véhicule et d'un conducteur pour le transport collectif d'élèves, scolarisés dans les écoles des communes de la Communauté de communes Estuaire et Sillon, lors de leur déplacement vers la Cantine / Périscolaire / Piscine / Centre de loisirs / Stages sportifs d'été.Il est passé sans minimum ni maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il peut être reconduit 2 fois 12 mois par tacite reconduction. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. »
- Lieu d'exécution
- département : Loire-Atlantique (44)
La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-1595 (nouvel onglet)paru le 8 janvier 2020 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 8 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 80 481 €montant maximum prévu |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 8 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 33 777 €montant maximum prévu | |
| Lot 31 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 8 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 168 180 €montant maximum prévu | |
| Lot 41 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 8 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 10 692 €montant maximum prévu | |
| Lot 51 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 8 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 11 580 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus, code 34120000
- Prix habituel
- montants de référence du code 34120000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 110 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-70661
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-70661 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 mai 2019
- Dernière publication
- 5 mai 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Comcom Estuaire et Sillon
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-70661, paru le 5 mai 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)