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Etude evaluative de la convention de delegation des aides à la pierre 2014-2019-CONCLUE entre le departement et l'etat en vertu de l'article L.301-5-2-DU code de la construction et de l&ap

Departement de Maine et LoireProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 3 mai 2019

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Méthode

Durée4 mois

Le besoin

Objet
Etude evaluative de la convention de delegation des aides à la pierre 2014-2019-CONCLUE entre le departement et l'etat en vertu de l'article L.301-5-2-DU code de la construction et de l&ap
Description
ETUDE EVALUATIVE DE LA CONVENTION DE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE 2014-2019 CONCLUE ENTRE LE DEPARTEMENT ET L'ETAT EN VERTU DE L'ARTICLE L.301-5-2 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
Durée
4 mois

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-70254
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-70254 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
3 mai 2019
Dernière publication
3 mai 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Département de Maine-et-Loire
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-70254, paru le 3 mai 2019
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)