Le besoin
- Objet
- Assurance complémentaire santé des collaborateurs parlementaires (accord-cadre 2019AN-17)
- Description
- L'accord-cadre, conclu avec un seul titulaire, a pour objet l’assurance des frais de santé au titre d’un régime complémentaire obligatoire, assorti d’options facultatives, au profit des collaborateurs parlementaires. La consultation est réservée aux sociétés d’assurance régies par le code des assurances, aux mutuelles régies par le code de la mutualité et aux institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale et à leurs intermédiaires définis par le code des assurances. (cf règlement de la consultation).
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d’un an. Il pourra faire l’objet de trois reconductions expresses, pour une durée d’un an chacune, notifiées au titulaire par lettre recommandée avec accusé réception au plus tard trois mois avant l’échéance annuelle. Le titulaire ne pourra pas refuser la recon »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-121384 (nouvel onglet)paru le 9 août 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues, dont 2 de PME | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 31 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 75 523 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-69740
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-69740 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 mai 2019
- Dernière publication
- 5 mai 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Assemblée Nationale
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-69740, paru le 5 mai 2019