Concession De Service Portant Sur La Mise A Disposition, L'Installation, L'Entretien, La Maintenance Et L'Exploitation De Mobiliers Urbains Sur La Ville De Sartrouville

Objet

Concession De Service Portant Sur La Mise A Disposition, L'Installation, L'Entretien, La Maintenance Et L'Exploitation De Mobiliers Urbains Sur La Ville De Sartrouville

Description

Le concessionnaire se rémunère en exploitant les faces publicitaires des mobiliers urbains, assumant ainsi, sous sa propre responsabilité, un risque d'exploitation. Le concessionnaire dispose du droit exclusif d'exploiter les prestations objet de la concession au sein du périmètre géographique de la concession.Le présent contrat emporte autorisation d'occupation du domaine public pour la durée du contrat. En contrepartie de l'occupation du domaine public, le concessionnaire verse annuellement à la collectivité une redevance d'occupation du domaine public.Il est précisé que les mobiliers urbains objets du présent contrat sont simplement mis à disposition de la ville de Sartrouville, sur le domaine public, par le concessionnaire qui en gardera la propriété pendant toute la durée d'exécution du contrat

Durée

120 mois

Lieu d'exécution

département : Yvelines (78)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Mobilier urbain, code 34928400

Prix habituel

montants de référence du code 34928400

Nature

Services

Procédure

non renseignée