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Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre d'un marché à bons de commande (2 lots)

Val d'Oise HabitatProcédure ouverteServices

Date limite de réponse7 juin 2019clos, publié le 1er mai 2019

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Le besoin

Objet: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre d'un marché à bons de commande (2 lots)
Description: Les 2 lots concernés au sens de l'article R 4532-1 du code du travail, dans la mesure où ni le rythme des opérations ne peut être déterminé précisément, ni leur importance, ni la quantité d'opérations, recours au marché à bons de commande (art L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) avec sur la durée initiale du marché (12 mois) : lot 1 : sans montant mini et avec maxi de 600 000 euro(s)HT. Lot 2 : sans montant mini et avec maxi de 150 000 euro(s)HT. BC notifiés au fur et à mesure des besoins. Montant définitif du marché dépendra du nb de prestations réellement exécutées.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Marché conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible expressément trois fois une année. »
Lieu d'exécution: département : Val-d'Oise (95)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV: Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
Prix habituel: montants de référence du code 71317210
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication