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Mission d'évaluation environnementale des SDAGE, PDM,PGRI pour les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse 2022-2027.

Agence de l'Eau RM&CProcédure ouverteServices

Attribué152 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 9 septembre 2019
Date limite de réponseclos, publié le 1er mai 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée30 mois

Le besoin

Objet
Mission d'évaluation environnementale des SDAGE, PDM,PGRI pour les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse 2022-2027.
Description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles portant sur la réalisation de l'évaluation environnementale, la rédaction des différents rapports environnementaux et des déclarations environnementales prévues à l'article L122-10 du code de l'environnement relatifs : - aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et aux programmes de mesures (PDM) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse. Pour le PDM, hors champ de l'évaluation environnementale en 2014-2015, l'évaluation environnementale ne concerne que les mesures destinées à restaurer les milieux et / ou à réduire les pressions pour l'atteinte les objectifs de bon état des eaux ; - aux plans de gestion du risque d'inondation (PGRI) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse.
Durée
30 mois
Prolongation
non prévue

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 19-149698 (nouvel onglet)paru le 5 octobre 2019Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçuesentreprise retenue non identifiée9 septembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce152 260 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services relatifs à l'environnement, code 90700000
Prix habituel
montants de référence du code 90700000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
180 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-68115
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-68115 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er mai 2019
Dernière publication
1er mai 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-68115, paru le 1er mai 2019