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intitulé : mission de commissariat aux comptes pour la semaptype de marché : servicesmode :procédure adaptée, article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

SemapProcédure adaptéeServices

Date limite de réponse4 mars 2019clos, publié le 22 janvier 2019

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Objet: intitulé : mission de commissariat aux comptes pour la semaptype de marché : servicesmode :procédure adaptée, article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Description: Intitulé : Mission de commissariat aux comptes pour la SEMAPType de marché : ServicesMode :Procédure adaptée, article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publicsCode CPV : 79212300Description : Le marché a pour objet la réalisation de missions de commissariat aux comptes pour la SEMAP. A ce titre, le commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité́ et sincérité́ des comptes) et la certification légale de différents comptes financiers de la SEMAP dans les conditions prévues par les lois ou décrets en vigueur, ainsi que conformément aux dispositions du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sous réserve des règles propres aux Sociétés d'Economie Mixte.Durée en mois : 72Valeur totale estimée : 75.000 euro HT (12.500 euro HT annuel pour une durée de 6 exercices conformément à l'article L 823-3 du Code de Commerce) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
Durée: 72 mois
Lieu d'exécution: 78300 · département : Yvelines (78)

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