Mission D'Architecte Conseil : Analyse Et Avis Architecturaux Sur Les Projets Et Les Permis De Construire Pour La Ville De Villeurbanne (69)

Commune de VilleurbanneProcédure ouverteServices

Attribué300 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 26 juillet 2019

Date limite de réponse14 juin 2019clos, publié le 30 avril 2019

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Mission D'Architecte Conseil : Analyse Et Avis Architecturaux Sur Les Projets Et Les Permis De Construire Pour La Ville De Villeurbanne (69)
Description: Désignation d'un expert architecte conseil chargé d'analyser et de donner des avis architecturaux sur les projets et les permis de construire déposés sur le territoire de la commune de Villeurbanne, hors secteurs d'opérations publiques, type Zac, dans le cadre d'une démarche partenariale supervisée par la ville en associant les services de la Métropole de Lyon et les porteurs de projet (maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre), au sein d'une instance spécifique dénommée Commissions Préalables aux permis de construire (C.P.).Appel d'offres ouvert; dispositions des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2 du Code de la commande publique.Accord cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique pour lequel la Ville de Villeurbanne s'engage sur les montants annuels suivants :Minimum : 40 000 euros HtMaximum : 75 000 euros HtDurée: 1 an, reconductible 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « D'une durée initiale d'1 an, le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans »
Lieu d'exécution: département : Rhône (69)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 19-118285 (nouvel onglet)paru le 1er août 2019	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	26 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	300 000 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication