Accueil › Appel d'offres 19-67865
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaire(s)d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions de l'ordonnanc
Commune de ConfolensProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 29 avril 2019
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaire(s)d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions de l'ordonnanc
- Description
- La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaire(s)d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de son décret d'application no2016-360 du 25 mars 2016 pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-67865
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-67865 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 avril 2019
- Dernière publication
- 29 avril 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-67865, paru le 29 avril 2019