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Conseil, assistance et représentation en justice en matière de droit social et de droit de la fonction publique au profit de Voies navigables de France
Voies navigables de FranceProcédure ouverteServices
Attribué350 k€montant maximum HT, à Ernst & Young Societe d' Avocats, le 14 octobre 2019
Date limite de réponseclos, publié le 28 avril 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Conseil, assistance et représentation en justice en matière de droit social et de droit de la fonction publique au profit de Voies navigables de France
- Description
- L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice en matière de droit social et de droit de la fonction publique au profit de Voies navigables de France.
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée ferme de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre reconduction comprise ne pourra excéder 4 ans. »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
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| résultat 19-159828 (nouvel onglet)paru le 23 octobre 2019 | L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice en matière de droit social et de droit de la fonction publique au profit de Voies navigables de France. | Ernst & Young Societe d' Avocats | 14 octobre 2019 | 350 000 €montant maximum prévu |
| Marchélu dans le résultat · 11 offres reçues, dont 4 de PME | entreprise retenue non identifiée | 14 octobre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 350 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-67472
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-67472 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 avril 2019
- Dernière publication
- 28 avril 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13001779100018
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-67472, paru le 28 avril 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)