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Souscription d'assurances

Ministère des armées - Plate-forme affrètement et transportProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 28 avril 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Souscription d'assurances
Description
Souscription d'assurances " garantie risques ordinaires corps des aéronefs et privation de jouissance " et 'responsabilité civile du Ministère des Armées (MINARM) liée à la réalisation du transport par voie aérienne de passagers, de bagages et de marchandises'
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le marché prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service établi par le RPA pour chaque lot. La période initiale s'étend jusqu'au 31 décembre 2019. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il fait l'objet de reconductions tacites annuelles sans que sa durée totale n'excède 48 mois consécutifs. »

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-67272
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-67272 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 avril 2019
Dernière publication
28 avril 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
13001548000010
Nom publié sur cet appel d'offres
SSLT / Sca
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-67272, paru le 28 avril 2019