Prestations de médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité

Objet

Prestations de médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité

Description

La consultation concerne des prestations de médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité, au bénéfice des agents de la ville de Colombes, du Sivu Co.Cli.Co et du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de la ville de Colombes. L'exercice de la médecine de prévention comprend les missions suivantes :- la surveillance médicale des agents ;- l'action sur le milieu professionnel.Marche Public passé en Procedure Adaptee en application de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articlesR. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum mais avec un maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est à bons de commande et défini comme suit :Montant maximum annuel 210 000 euro(s) (Ht) ; Estimation financière annuelle 80 000 euro(s) (Ht)

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an.Le marché sera reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans »

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de médecine du travail, code 85147000

Prix habituel

montants de référence du code 85147000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte