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Convention de participation au titre de la garantie des risques de prévoyance
CDGFPT03Procédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 avril 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- Convention de participation au titre de la garantie des risques de prévoyance
- Description
- Le CDG 03 lance une procédure de convention de participation conformément au décret du 8 novembre 2011. Les collectivités et établissements publics peuvent dès lors adhérer à cette convention de participation sur délibération, après consultation de leur comité technique paritaire. Dans le cadre cette procédure de mise en concurrence, le CDG 03 a souscrit une convention de participation pour le risque prévoyance auprès de ' le candidat ' pour une durée de six (6) ans prenant effet le 1er janvier 2020 pour se terminer au 31 décembre 2026
- Durée
- 72 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Allier (03)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-66689
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-66689 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 avril 2019
- Dernière publication
- 28 avril 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-66689, paru le 28 avril 2019