Mise en place des modalités numériques du dispositif de déploiement, de suivi et d'évaluation des contrats de transition écologique. Le marché a pour objet d'accompagner le ministère de la t

Objet

Mise en place des modalités numériques du dispositif de déploiement, de suivi et d'évaluation des contrats de transition écologique. Le marché a pour objet d'accompagner le ministère de la t

Description

Mise en place des modalités numériques du dispositif de déploiement, de suivi et d'évaluation des contrats de transition écologique. Le marché a pour objet d'accompagner le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) dans la réussite du déploiement du dispositif des contrats de transition écologique (CTE).1°. Pour apporter aux territoires : - une capitalisation et une mise en valeur des expériences afin d'inspirer les territoires pour l'élaboration de leur CTE;- une connaissance des dispositifs les plus pertinents à la réalisation d'actions que ce soit par le partage d'informations ou par la mise en relation des différents territoires et acteurs;- une évaluation de l'impact des CTE au niveau territorial, en intégrant toute la complexité inhérente à la transition écologique (à savoir la cohérence et l'interopérabilité entre les dimensions environnementales, économiques et sociales) sur des contextes territoriaux différents.2°. Pour apporter au MTES :- une capitalisation des expériences pour porter à connaissance des territoires désirant s'engager dans un CTE;- une meilleure articulation des dispositifs et la connaissance au niveau national dans le cadre de la création de l'ANCT;- une évaluation au niveau national pour connaître l'impact des CTE sur les territoires, en réponse aux engagements européens et internationaux.

Durée

18 mois

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée