Acquisition de camions citernes ruraux hors route de classe " M " (CCRM de categorie 2)

Objet

Acquisition de camions citernes ruraux hors route de classe " M " (CCRM de categorie 2)

Description

L'accord-cadre mixte porte sur la fourniture de camions citernes ruraux de classe " M " (CCRM de catégorie 2) pour le SDIS 79. Conformément à l'article R. 2162-3, l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes. Il pourra être complété par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est passé sans minimum et sans maximum. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. La partie de l'accord-cadre qui sera exécutée par l'émission de bons de commande concerne les camions citernes ruraux hors route de classe " M " (CCRM de catégorie 2). Les bons de commande seront émis dans le respect des articles R. 2162-13 et R. 2162-14. L'accord-cadre pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents pour l'acquisition des camions citernes ruraux hors route (CCRL).

Début prévu

1er juillet 2019

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre est conclu pour une durée s'étalant de la date de notification au 31 décembre 2019. Il est renouvelable deux fois pour une période d'un an et prendra fin le 31 décembre 2021. »

Lieu d'exécution

département : Deux-Sèvres (79)

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Code CPV

Véhicules des services de secours, code 34144200

Prix habituel

montants de référence du code 34144200

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte